Conditions Générales de Vente – Madeleine de Pourpre

Dernière mise à jour : 23/06/2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site https://madeleinedepourpre.com (ci-après le « Site ») entre :

• AUDORA SAS, société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 991264565, dont le siège social est situé 1 RUE MARGUERIN 75014 PARIS, numéro de TVA intracommunautaire franchise en base, exploitant la marque « Madeleine de Pourpre » (ci-après le « Vendeur ») ;

• et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » au moment de la commande vaut acceptation sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client : bougies parfumées artisanales, fondants, accessoires de diffusion et produits dérivés.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ; de légères variations de teinte, d'aspect ou de parfum, inhérentes à la fabrication artisanale, peuvent exister sans constituer un défaut.

Les produits sont des articles de décoration et d'ambiance. Ils ne sont pas destinés à être ingérés. Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité d'utilisation figurant sur l'emballage et/ou la fiche produit (ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux, etc.).

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

« Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les prix sont donc nets de TVA. »

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande et encaissement du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, et autres moyens indiqués lors du paiement).

Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande est exigible dans son intégralité dès sa validation.

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies et indiquées sur le Site.

6.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et lors de la commande. Ils sont communiqués à titre indicatif. Sauf cas de force majeure, le délai de livraison n'excédera pas trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées.

6.3 Réception

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas d'avarie ou de produit manquant, il appartient au Client d'émettre toute réserve auprès du transporteur et d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Ce délai court à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

7.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Il peut, à son choix :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le Site (bouton « Exercer mon droit de rétractation »), accessible sans connexion, conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation ;
• ou utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV ;
• ou adresser toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à [email protected] ou par courrier à 1 RUE MARGUERIN
  75014 PARIS.

À réception, le Vendeur communique sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (e-mail).

7.3 Effets et remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7.4 Retour des produits

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l'adresse 1 RUE MARGUERIN 75014 PARIS. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure : choix de parfum, contenant, étiquette, gravure ou toute personnalisation à la demande). Le Client en est expressément informé sur la fiche produit concernée et au moment de la commande ; en validant une commande personnalisée, il renonce expressément à son droit de rétractation pour cet article ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

8.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à [email protected].

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

[...] Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur [...] ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

[...] Le bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. »

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, de non-respect des consignes de sécurité, ou de dommage résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la réglementation d'un pays de destination autre que la France, qu'il appartient au Client de vérifier.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, contenus, visuels, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

12.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite.

12.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

(Conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, à l'exclusion des exceptions prévues à l'article 7.5.)

À l'attention de AUDORA SAS – Madeleine de Pourpre, 1 RUE MARGUERIN
75014 PARIS, [email protected] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : __
• Numéro de commande : __
• Nom du (des) consommateur(s) : __
• Adresse du (des) consommateur(s) : __
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __
• Date : __

(*) Rayez la mention inutile.